Permis ou déclaration ?

Check-list ou formulaire

Vous êtes peut-être en train de réfléchir à l’achat d’une serre, et vous vous posez la question (à juste titre) : ai-je besoin d’un permis de construire ou de faire une déclaration en mairie ?

Tout dépend des dimensions de votre serre ou de votre châssis et de leur nature. Mais vous avez bien raison de vous poser la question avant l’achat, en effet les autorités pourraient vous faire démonter la serre si vous ne respectez pas les lois en vigueur.

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Pour les serres verre et aluminium :

  • + de 20 m² : demandez un permis de construire à votre mairie
  • – de 20 m² : faites une déclaration préalable

Pour les serres tunnels, abris de jardin et abris de stockage :

  •  – de 1.80 m de haut : pas de formalité
  • Entre 1.80 m et 4 m de haut et créant une surface égale ou inférieure à 2000 m² au sol : déclaration préalable
  • Entre 1.80 m et 4 m de haut et créant une surface supérieure à 2000 m² au sol : permis de construire
  •  + de 4 m de haut : permis de construire

En savoir plus sur le site Service Public.

Quelles autres précautions dois-je prendre ?

Dans tous les cas, et ce même si vous pensez ne pas avoir de formalité à accomplir, nous vous conseillons par expérience, d’aller voir votre mairie.

En effet, il n’est pas rare que des règlements locaux, des arrêtés ou des règles de protection de la nature, de l’architecture locale ou du patrimoine soient en vigueur.

Votre lotissement peut aussi prévoir un cahier des charges, ou bien des règles d’implantation peuvent s’appliquer. Pensez-y !

Vous assurerez ainsi vos arrières et serez sûr d’être en règle. Il ne vous reste plus qu’à choisir votre serre de jardin !