Vous entendez le démarrage des premières tondeuses dans votre voisinage, vous vous dites qu’il est temps de tondre votre pelouse. Avec les jours qui se rallongent, on se dit qu’on a le temps de faire une petite tonte avant la tombée de la nuit ou tôt le matin, mais ces appareils génèrent du bruit et des nuisances, il y a donc des horaires à respecter pour tous les jardiniers durant la semaine et le Week end.
Réglementation pour la tonte de pelouse
La majorité des jardiniers savent qu’il existe des horaires à respecter et qu’il ne faut pas faire de bruit pour ne pas gêner les voisins mais cela reste tout de même un peu flou. Il existe un décret en France pour éclaircir tout ça.
Ce que dit la loi sur les bruits de tondeuse et autres appareils
Ce décret (n° 2006-1099 du 31 août 2006) règlemente les nuisances sonores afin de préserver la tranquillité du voisinage et de la santé de l’homme.
Cette règlementation dicte les horaires à respecter et vise les bruits de tondeuse lors de la tonte de votre pelouse mais également les bruits issus d’autres appareils de jardinage et bricolage comme :
- les taille-haies
- débroussailleuses
- broyeurs de végétaux
- coupe-bordures
- tronçonneuses
- souffleurs de feuilles
- tronçonneuses
- perceuses scies électriques…
Propriétaires, copropriétés, locataires : des règles à respecter pour tondre votre gazon
Que vous soyez propriétaires, que vous habitiez dans une copropriété ou que vous soyez locataire, il existe des horaires spécifiques à respecter pour tondre votre gazon.
Tondre son gazon quand on est propriétaire
Pour les propriétaires, nous vous conseillons avant de faire votre première tonte de vous renseigner des horaires auprès de la mairie de votre ville et de la préfecture s’il n’existe pas un arrêté qui règlemente la tonte de pelouse dans votre commune. Si vous ne respectez pas les règles établies, vous risquez d’avoir une amende.
La tonte de pelouse dans les copropriétés
Si vous êtes copropriétaire, vous devez en plus vous renseigner si un règlement spécifique a été établi pour la tonte de pelouse. Si des règles existent et que vous ne les respectiez pas, les autres propriétaires peuvent faire appel au syndicat de la copropriété.
Les horaires pour passer la tondeuse quand on est locataire
Horaire légal de tonte de pelouse : semaine et jours fériés
Si votre département ou votre préfecture n’ont pas donné d’heures précises pour démarrer et éteindre votre tondeuse, vous devez respecter les horaires de tonte dictés par la loi.
Horaire pour tondre sa pelouse en semaine
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
Vous pouvez commencer à faire du bruit à partir de 8h30 mais les règles n’empêchent pas le bon voisinage. Si par exemple vous savez que votre voisin travaille de nuit en semaine, vous pouvez faire preuve de civisme et tondre la pelouse de votre jardin plus tard si vous le pouvez.
Horaire de tonte le samedi
De 9h à 12h et de 15h à 19h
Pareil pour le samedi, bien s’entendre avec vos voisins est important car ils pourront vous rendre service de temps en temps et ne pas s’entendre avec ses voisins peut être fatiguant sur le long terme. Par exemple, si vous savez qu’ils sont rentrés assez tard le samedi soir, il peut être sympa de ne pas les réveiller en fanfare avec le bruit de votre tondeuse.
Horaire pour passer la tondeuse à gazon le dimanche
De 10h à 12h et dans certaines communes, de 16h à 18h.
Dans la majorité des communes, les horaires de tonte du dimanche sont assez restreints. On peut comprendre, car qui n’a pas envie de se détendre le dernier jour de la semaine et entendre les gazouillis des oiseaux.
Horaire de tonte les jours fériés
De 10h à 12h.
Vous vous dites ça y est, jour férié, j’ai du temps de prendre soin de mon gazon et démarrer ma tondeuse, désolé de vous décevoir mais les horaires des jours fériés sont les mêmes que le dimanche.
Les risques si on ne respecte pas les règles et horaires
Si vous ne respectez pas les horaires de tonte légales de votre commune ou département et qu’un voisin a appelé la police, vous pouvez avoir une amende qui peut aller de 68 euros jusqu’à 180 euros.
Le montant de 68 € correspond à l’amende initiale sans majoration si vous payez dans un délai de 45 jour maximum après l’infraction.
Au-delà de 45 jours, vous avez une majoration qui s’élève à 180 €. Il est plus raisonnable de payer directement.
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