Quelles sont les procédures administratives pour l’installation d’un tunnel agricole ?

tunnel agricole

Les tunnels agricoles sont des structures qui permettent de stocker et abriter de nombreux matériaux, animaux et engins. Ils sont utilisés aussi bien par les particuliers que par les professionnels pour leur côté pratique et économique. Mais pour installer un tunnel agricole sur votre terrain, vous devez respecter le code de l’urbanisme et effectuer de multiples démarches administratives.

Pour les tunnels agricoles en dessous de 2000 m2 de surface au plancher

Pour installer un tunnel agricole  en dessous de 2000 m2 avec une hauteur située entre 1,80 m et 4 m, vous avez pour obligation de faire une déclaration préalable de travaux à votre mairie.

Lors de de votre passage à la mairie, les personnes habilitées à valider la mise en place d’un tunnel de stockage sur un terrain, vont vous poser quelques questions pour comprendre la raison de cette installation.

Pour que votre demande soit acceptée, votre habitation doit être située à minimum 100 mètres de votre tunnel agricole.

Pour les tunnels de stockage d’une hauteur inférieure à 1,80 m, vous n’avez pas de demande à effectuer.

Pour les tunnels agricoles au-dessus de 2000 m2 en surface de plancher

Les tunnels agricoles de plus de 2000 m2 sont utilisés avant tout par les professionnels de l’agriculture. Pour l’installation d’un tel abri de stockage, vous devez demander un permis de construire à votre mairie.

La validation d’un permis de construire est contrainte à de nombreux règlements comme la distance minimum entre votre habitation et votre tunnel de stockage. Il existe de multiples règlements qui peuvent varier selon votre ville. Nous vous conseillons de vous informer auprès de votre mairie.

Si vous êtes une entreprise (hormis GAEC et EARL) ou si vous voulez installer un tunnel agricole de 2000 m2, vous avez pour obligation de contacter un architecte pour le suivi de votre chantier.

Installer un tunnel agricole de stockage sur un terrain demande une bonne préparation et et différentes démarches administratives pouvant être plus ou moins contraignantes selon votre demande et votre localité.

Les lois, arrêtés municipaux et/ou préfectoraux régissant  ces règles sont régulièrement mis à jour ou modifiés, nous invitons donc chacun à consulter les informations actualisées sur le site du gouvernement https://www.service-public.fr.


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