Si vous envisagez la culture de vos légumes et fruits sous abri, avez-vous que vous devez au préalable faire la déclaration d’une serre de jardin en mairie ? En effet, en France, cette structure est considérée comme une construction. Et selon sa superficie, vous devez aussi vous acquitter d’une taxe d’aménagement. Découvrez quelles sont les modalités de cette taxe pour installer une serre dans son jardin. Afin de pouvoir installer sa serre de jardin chez soi , découvrez ci-dessous toutes les informations nécessaires à son installation.
Avant d’entamer les démarches pour installer une serre dans son jardin, il est primordial de connaître les réglementations. Vous pouvez dans un premier lieu vous renseigner auprès de votre mairie sur la constructibilité de votre terrain. Deux étapes sont indispensables.
Déclaration préalable des travaux: Quelle construction déclarer en mairie ?
Selon la réglementation française, les annexes de votre maison comme une serre, un tunnel ou un abri sont considérées comme des constructions. Si vous avez pour projet l’installation d’une serre dans votre jardin, sachez qu’une demande d’autorisation peut être nécessaire (articles R421-9 à R421-12 du Code de l’urbanisme).
La déclaration préalable des travaux est obligatoire pour pouvoir modifier votre terrain et réaliser votre projet, que ce soit une extension d’un bâtiment ou une nouvelle construction. Vous devez en faire la demande auprès de votre mairie via un formulaire.
Cette déclaration comprend :
- un plan de situation ;
- un plan de masse ;
- un plan en coupe du terrain ;
- une déclaration pour le calcul des impositions.
Attention, vous devez impérativement attendre une validation avant d’entamer les travaux. Veuillez noter qu’une déclaration préalable de travaux pour une serre de jardin est valable 3 ans.
Quand la déclaration est-elle facultative ?
Dans certains cas, vous ne devez pas déclarer en mairie la présence d’un potager couvert sur votre terrain.
L’installation provisoire d’une serre
Votre serre est considérée comme provisoire et non soumise à déclaration si elle est installée moins de 3 mois sur votre terrain. Ce délai est ramené à 15 jours si votre habitation est située dans une zone protégée, par exemple près d’un monument historique.
La serre dont l’emprise au sol est inférieure à 5 m²
L’emprise au sol est une surface administrative exprimée en mètre carré. Il s’agit de la projection verticale de votre serre sur votre terrain. Si cette construction est inférieure ou égale à 5 m², vous ne devez pas faire de déclaration.
Demande du permis de construire pour la construction de votre serre
Le permis de construire dépend des dimensions de votre serre ou de votre châssis et de leur nature. Il est essentiel de faire attention aux réglementations avant l’achat de votre serre de jardin, en effet les autorités pourraient vous faire démonter la serre si vous ne respectez pas les lois en vigueur.
La demande de permis prend environ 2 à 3 mois, après validation une date vous sera communiquée pour le commencement des travaux. Comme la déclaration préalable de travaux, le permis de construire est valide 3 ans.
Quelle autorisation pour installer une serre traditionnelle ?
La serre traditionnelle est faite en verre horticole ou verre en trempé, les parois verticales peuvent donc être adossées à l’une des parois de la maison.
Les autorisations pour installer une serre en verre et aluminium sont :
- + de 20 m² : demandez un permis de construire à votre mairie ;
- – de 20 m² : faites une déclaration préalable.
Quelle autorisation pour une serre tunnel et abris ?
La serre tunnel est quant à elle moins esthétique, moins isolante mais elle est beaucoup plus simple à mettre en place et surtout moins onéreuse.
Les autorisations pour installer chez vous des serres tunnels maraîchères, châssis ou tunnels de forçage :
- – de 1.80 m de haut et/ou – de 5m² : pas de formalité ;
- Entre 1.80 m et 4 m de haut et créant une surface égale ou inférieure à 2000 m² au sol : déclaration préalable.
- Plus 4 m de haut et créant une surface supérieure à 2000 m² au sol : permis de construire.
Comment calculer la surface de votre serre à déclarer ?
Pour calculer précisément la surface à déclarer d’une serre de jardin, voici la formule à utiliser:
Surface à déclarer = largeur de la serre – (largeur non déclarable ) * longueur de la serre
La largeur non déclarable correspond à la largeur entre le pied de la serre et l’endroit précis de l’arceau où la hauteur est au dessus de 1,80 m. Pour toutes nos serres de jardin, on peut constater une hauteur de 1,80 m à partir de 0,50 m de largeur. Voir le schéma-ci dessous:
Exemple :
Pour une serre Richelieu de largeur 4 m et 8 m de longueur, vous prenez la largeur de la serre qui est de 4 mètres. Vous enlevez la largeur non déclarable qui est de 0,50 m sur les deux côtés pour nos serres et vous multipliez par la longueur de la serre.
4 – (0,50 x 2)* 8 = 24 m² de surface à déclarer
A noter que toutes les serres commercialisées sur internet ou en magasin n’ont pas la même forme, la surface non déclarable peut donc varier d’une gamme de serres à l’autre.
Nous vous invitons tout de même à vous renseigner auprès de votre mairie car les obligations peuvent être modifiées en fonction du plan d’urbanisme de votre commune.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement pour une serre de jardin ?
Dès lors qu’une demande d’autorisation est déposée (permis de construire ou déclaration préalable de travaux), la taxe d’aménagement doit être versée. La taxe se base sur la surface du sol mentionnée dans l’autorisation et selon un forfait au M²; vous pouvez donc simuler la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement est un impôt local versé à la commune, le département ou la région (uniquement pour l’Île-de-France). Celle-ci est due lorsque vous avez un projet de construction (habitation, serre, abri de jardin…) qui nécessite l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
Bien qu’elle soit obligatoire pour une superficie de plus de 5 m², elle ne concerne pas tous les abris de jardin. La taxe d’aménagement dépend entièrement de votre projet.
Comment est calculée la taxe pour l’installation d’une serre dans son jardin ?
Vous pouvez soit faire la simulation sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. L’autre solution, vous pouvez la calculer vous même.
Le calcul du montant de cette taxe : surface taxable de votre serre de jardin x la valeur annuelle par m². La valeur annuelle par m² est définie par arrêté. À titre indicatif, les montants pour 2022 sont :
820 € par m² hors Île-de-France
929 € par m² en Île-de-France
Ce résultat doit ensuite être multiplié par le taux voté par la collectivité territoriale, à savoir la commune, le département et la région pour l’Île-de-France. Le taux de la part communale est compris généralement entre 1 % et 5 %. Le taux de la part départementale ne peut excéder 2,5 %.
Prenons le cas concret d’une serre de 25 m², le taux communal est de 1 % et le taux départemental de 1 %. Le calcul tenant compte de la valeur de 2022 sera le suivant :
– Taxe d’aménagement avec la part communale : 25 x 820 x 1 % = 205 €
– Taxe d’aménagement avec la part départementale : 25 x 820 x 1 % = 205 €
Le total est de 410 €.
Sachez qu’il vous est possible de calculer le montant de votre taxe d’aménagement grâce à ce simulateur mis en place le ministère de la Cohésion des territoires.
Si vous comptez poser des fondations comme une dalle de béton, il faut ajouter la redevance d’archéologie préventive (RAP) fixée à 0,60 % au niveau national.
Comment déclarer votre taxe d’aménagement ?
vous devez payer la taxe d’aménagement dans les 6 mois après la délivrance de votre autorisation. Son montant est établi par la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA).
Attention, si votre taxe dépasse 1500€, elle se règle en deux étapes :
- à partir du 13ème mois après la validation de votre autorisation ;
- à partir du 26ème mois pour la liquidation de la taxe.
Veuillez noter que 10% de pénalité est appliqué pour tout retard dans votre paiement. En cas de construction non autorisée, une pénalité de 80% du montant de l’impôt est mise en place.
Quand payer la taxe d’aménagement ?
Vous recevez l’avis de paiement dans les six mois qui suivent la date à laquelle vous avez eu l’autorisation pour installer une serre dans votre jardin.
Lorsque le montant de la taxe d’aménagement est supérieure à 1 500 €, vous devez la payer en deux fois. Vous recevez un avis de paiement dans les 12 et 24 mois suivant la réception de l’autorisation d’urbanisme.
Si vous comptez installer votre potager dans une serre permanente dont la surface est supérieure à 5 m², renseignez-vous sur la réglementation auprès de votre mairie. En effet, vous risquez des pénalités en cas de construction sans autorisation.
Existe-t-il des exonérations pour cette taxe d’aménagement ?
La réglementation prévoit que les serres temporaires ou de petite taille ne sont pas soumises à une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Par ailleurs, en novembre 2021, les députés ont voté plusieurs amendements laissant la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer les particuliers de la taxe pour les serres d’une superficie inférieure à 20 m². Ceci afin de permettre au plus grand nombre de cultiver leurs fruits et légumes et de privilégier les circuits courts.
Quelle est la réglementation d’urbanisme à connaître pour installer une serre de jardin ?
Si certaines règles ne vous concernent pas, vous serez soumis au code de l’urbanisme. Nous vous recommandons de toujours vous renseigner auprès de votre mairie avant tout aménagement extérieur.
Faut-il déclarer une serre de jardin ?
Comme une piscine, la serre de jardin est considérée comme une construction. Votre serre de jardin est donc réglementée en fonction de la taille du projet final. Si votre abri dépasse 1,80 m de hauteur et 5 m² de superficie, elle est donc soumise à une autorisation d’urbanisme.
Toutefois les petites surfaces ne sont pas soumises à cette réglementation. L’autre exception est une construction temporaire qui reste en place 3 mois dans l’année. Dans ce cas là, la surface au sol et l’emprise au sol sont à prendre en compte.
Veuillez noter que la loi d’urbanisme diffère au niveau régional et communal. En effet, si vous vous trouvez au sein d’un site protégé (monument historique ou site patrimonial) ou d’une commune dépendant d’un plan local d’urbanisme (PLU), vous aurez une réglementation plus spécifique.
Réglementation du Plan Local d’Urbanisme pour l’installation d’une serre de jardin
Les réglementations communales sont parfois bien plus strictes que celles des régionales. Attention de bien vous renseigner ! Si votre commune dépend d’un PLU, votre construction dépend des règles suivantes :
- matériaux autorisés ;
- matériaux non-autorisés ;
- limites de propriétés ;
- limites de surface ;
- limites de hauteur.
Si vous ne voulez pas être stoppés dans vos travaux, je vous conseille vivement de regarder ce que vous pouvez faire et surtout ce que vous ne pouvez faire ! Ca vous évitera pleins de problèmes.
Quelles autres précautions dois-je prendre ?
Si vous ne pensez pas avoir de démarches administratives, nous vous conseillons par expérience, d’aller voir votre mairie. En effet, il n’est pas rare que des règlements locaux, des arrêtés ou des règles de protection de la nature, de l’architecture locale ou du patrimoine soient en vigueur.
Votre lotissement peut aussi prévoir un cahier des charges, ou bien des règles d’implantation peuvent s’appliquer. Pensez-y !
Quelle surface pour une serre de jardin ?
Le choix de la surface pour une serre de jardin est primordial. Elle dépend en fonction de vos besoins. En effet, si vous comptez cultiver toute l’année ou seulement l’été avec quelques plants en pépinière, la surface du sol sera plus ou moins importante.
Selon les maraîchers professionnels, pour une serre de jardin il faut environ couvrir 10% de la surface de culture. Si par exemple vous cultivez des légumes à l’année sur une surface de 300 m², il faudra alors une serre d’environ 30 m².
Pensez bien également à sa position. Il est important pour la zone choisie d’être exposée au sud pour une luminosité maximale.
Quand installer une serre ?
Afin de pouvoir profiter de votre serre au printemps, c’est dès décembre qu’il faut y penser ! Il faut prendre en compte le temps de monter votre serre qui est peut être un travail fastidieux. Le but de s’y prendre en avance est la possibilité de planter une variété de produits et de pouvoir profiter de sa serre de vie dès l’arrivée du printemps.
En résumé, construire ou installer une serre de jardin n’est pas si simple que ce que l’on pourrait croire. De nombreuses réglementations sont à prendre en compte ! On vous recommande donc d’appeler votre mairie avant tout investissement. Pour éviter des problèmes avec l’administration, il est préférable de se renseigner sur les réglementations pour installer une serre de jardin !
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